SCI DE CASTELFRANCO

Active

Siren381 533 645SCI31100 ToulouseCréée le 17 avril 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 4,2 k€
Effectif: Non publié

SCI DE CASTELFRANCO est une SCI immatriculée le 17 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 533 645. Son siège social est situé 4 CHE 4 Chemin du Chapitre, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK PIVATO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE CASTELFRANCO

INSEE

Dénomination: SCI DE CASTELFRANCO
SIREN: 381 533 645
SIRET (siège): 381 533 645 00028
N° TVA intracommunautaire: FR74381533645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 381 533 645
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 4 160 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 avril 1991
Siège social: 4 CHE 4 Chemin du Chapitre, 31100, Toulouse
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DE CASTELFRANCO

ACHAT DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR GESTION AINSI QUE LA VENTE DE CEUX QUI SERONT DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE.

Finances de SCI DE CASTELFRANCO

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CASTELFRANCO

INSEEBODACC

PATRICK PIVATO

Autre

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2014

BRUNO PIVATO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CASTELFRANCO

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31100 ToulouseSiègeActif
381 533 645 00028 · ouvert le 23 février 1991 · NAF 6820B
31320 VIEILLE-TOULOUSEFermé
381 533 645 00010 · ouvert le 23 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CASTELFRANCO

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2017

Acte

Dépôt du 06 février 2014

Acte

Dépôt du 17 février 2003

Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

Acte

Comptes annuels de SCI DE CASTELFRANCO

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CASTELFRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CASTELFRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASTELFRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CASTELFRANCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CASTELFRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CASTELFRANCO

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 avril 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PIVATO Dino Eugenio nom d'usage : PIVITO n'est plus gérant
14 février 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PIVATO Bruno nom d'usage : PIVATO devient gérant. PIVATO Patrick nom d'usage : PIVATO devient gérant.

01 juillet 2024création
Date d'effet : 17 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DE CASTELFRANCO

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASTELFRANCO ?

Le numéro SIREN de SCI DE CASTELFRANCO est 381 533 645. Le SIRET de son siège social est 381 533 645 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74381533645.

Qui dirige SCI DE CASTELFRANCO ?

SCI DE CASTELFRANCO est dirigée par PATRICK PIVATO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CASTELFRANCO ?

Le siège social de SCI DE CASTELFRANCO est situé 4 CHE 4 Chemin du Chapitre, 31100 Toulouse.