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SCI DE CATALOGNE

Active
Siren384 099 594Société civile91200 ATHIS-MONSCréée le 13 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CATALOGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 099 594. Son siège social est situé 8 rue Boucherat Sente Boucherat, 91200 Athis-Mons. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. MR BOJMAL FREDERIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CATALOGNE

Dénomination
SCI DE CATALOGNE
SIREN
384 099 594
SIRET (siège)
384 099 594 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01384099594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 099 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 janvier 1992
Siège social
8 RUE BOUCHERAT SENTE BOUCHERAT, 91200, ATHIS-MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CATALOGNE

Acquisition et gestion de biens immobiliers en France métropolitaine.

Finances de SCI DE CATALOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CATALOGNE

FB

FREDERIC BOJMAL

Autre

Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans

PL

PASCALE LUISETTI

Autre

Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans

M

MR BOJMAL FREDERIC

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE CATALOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91200 ATHIS-MONSSiègeActif

    384 099 594 00010 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE CATALOGNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE CATALOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CATALOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CATALOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CATALOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CATALOGNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CATALOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CATALOGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DE CATALOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CATALOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CATALOGNE est 384 099 594. Le SIRET de son siège social est 384 099 594 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01384099594.

Qui dirige SCI DE CATALOGNE ?

SCI DE CATALOGNE est dirigée par MR BOJMAL FREDERIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CATALOGNE ?

Le siège social de SCI DE CATALOGNE est situé 8 rue Boucherat Sente Boucherat, 91200 Athis-Mons.

SCI DE CATALOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CATALOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CATALOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CATALOGNE.

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