SCI LA RENAISSANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RENAISSANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1980, identifiée par le SIREN 320 268 501. Elle est domiciliée 12 B rue Robert Schuman, 91200 Athis Mons. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par TRANS NEGOCE INTERNATIONAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA RENAISSANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RENAISSANCE
- SIREN
- 320 268 501
- SIRET (siège)
- 320 268 501 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48320268501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 268 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 novembre 1980
- Siège social
- 12 B RUE ROBERT SCHUMAN, 91200, ATHIS MONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RENAISSANCE
La propriété et l'administration de tous immeubles
Finances de SCI LA RENAISSANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RENAISSANCE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2017
Autre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2017
Autre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2017
Autre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2017
TRANS NEGOCE INTERNATIONAL
Gérant
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA RENAISSANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91200 ATHIS MONSSiègeActif
320 268 501 00022 · ouvert le 17 mai 1977 · NAF 6832A
- 91200 ATHIS-MONSFermé
320 268 501 00014 · ouvert le 03 novembre 1980 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA RENAISSANCE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA RENAISSANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RENAISSANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RENAISSANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RENAISSANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RENAISSANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000471
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F02162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2024F00556
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RENAISSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RENAISSANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : TRANS NEGOCE INTERNATIONAL représenté par TAGNARD Elise Hélène Henriette modification le 18 Octobre 2017 ; Associé : TAGNARD Elise Hélène Henriette en fonction le 18 Octobre 2017 ; Associé : LUISETTI Valérie Antonine en fonction le 18 Octobre 2017 ; Associé : LUISETTI Pascale Ernestine Marie-Louise en fonction le 18 Octobre 2017 ; Associé : LUISETTI Odile Emma en fonction le 18 Octobre 2017
- création
Date d'effet : 20 novembre 1980
Questions fréquentes sur SCI LA RENAISSANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RENAISSANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RENAISSANCE est 320 268 501. Le SIRET de son siège social est 320 268 501 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48320268501.
Qui dirige SCI LA RENAISSANCE ?
SCI LA RENAISSANCE est dirigée par TRANS NEGOCE INTERNATIONAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RENAISSANCE ?
Le siège social de SCI LA RENAISSANCE est situé 12 B rue Robert Schuman, 91200 Athis Mons.
SCI LA RENAISSANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RENAISSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RENAISSANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RENAISSANCE.
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