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SCI DE CAYENNE

Active
Siren482 228 418SCI38200 SEYSSUELCréée le 10 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CAYENNE est une SCI immatriculée le 10 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 228 418. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Cayenne Chez M.mme Fournier, 38200 Seyssuel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE BAZIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CAYENNE

Dénomination
SCI DE CAYENNE
SIREN
482 228 418
SIRET (siège)
482 228 418 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09482228418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 228 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2005
Siège social
LIEU DIT CAYENNE CHEZ M.MME FOURNIER, 38200, SEYSSUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CAYENNE

Acquisition (achat ou apport), propriété, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, acquisition d'un local à Vienne 31, rue de la Convention

Finances de SCI DE CAYENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CAYENNE

SB

SOPHIE BAZIN

Gérant

Depuis la création (10 mai 2005) · 21 ans

GB

GERARD BAZIN

Gérant

Depuis la création (10 mai 2005) · 21 ans

RF

REGIS FOURNIER

Autre

Depuis la création (10 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE CAYENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 SEYSSUELSiègeActif

    482 228 418 00018 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CAYENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CAYENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CAYENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CAYENNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CAYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CAYENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DE CAYENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAYENNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CAYENNE est 482 228 418. Le SIRET de son siège social est 482 228 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09482228418.

Qui dirige SCI DE CAYENNE ?

SCI DE CAYENNE est dirigée par SOPHIE BAZIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CAYENNE ?

Le siège social de SCI DE CAYENNE est situé Lieu Dit Cayenne Chez M.mme Fournier, 38200 Seyssuel.

SCI DE CAYENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CAYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CAYENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAYENNE.

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