SCI DE CAZERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DE CAZERES est une SCI immatriculée le 4 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 837 924. Son siège social est situé 27 bd des Minimes, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI DE CAZERES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CAZERES
- SIREN
- 453 837 924
- SIRET (siège)
- 453 837 924 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56453837924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 837 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2004
- Siège social
- 27 BD DES MINIMES, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CAZERES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE CAZERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CAZERES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI DE CAZERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
453 837 924 00019 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CAZERES
INPIComptes annuels de SCI DE CAZERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CAZERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CAZERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CAZERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CAZERES. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-18.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CAZERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CAZERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DE CAZERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CAZERES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CAZERES est 453 837 924. Le SIRET de son siège social est 453 837 924 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56453837924.
Où se situe le siège social de SCI DE CAZERES ?
Le siège social de SCI DE CAZERES est situé 27 bd des Minimes, 31200 Toulouse.
SCI DE CAZERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CAZERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CAZERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CAZERES.
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