SCI DE CEYRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CEYRAT est une SCI immatriculée le 5 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 597 837. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Montplaisir ., 19200 Ussel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BUISSON CLAUDINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CEYRAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE CEYRAT
- SIREN
- 384 597 837
- SIRET (siège)
- 384 597 837 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57384597837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 597 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 367,52 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1992
- Siège social
- CHE DU MONTPLAISIR ., 19200, USSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CEYRAT
ACHAT ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE CEYRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CEYRAT
INSEEBUISSON CLAUDINE
Gérant
Depuis la création (05 mars 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE CEYRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19200 USSELSiègeActif
384 597 837 00010 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CEYRAT
INPIComptes annuels de SCI DE CEYRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CEYRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CEYRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CEYRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CEYRAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025010525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CEYRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CEYRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DE CEYRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CEYRAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE CEYRAT est 384 597 837. Le SIRET de son siège social est 384 597 837 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57384597837.
Qui dirige SCI DE CEYRAT ?
SCI DE CEYRAT est dirigée par BUISSON CLAUDINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CEYRAT ?
Le siège social de SCI DE CEYRAT est situé Che du Montplaisir ., 19200 Ussel.
SCI DE CEYRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CEYRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CEYRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CEYRAT.
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