CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHABLE est une SCI immatriculée le 28 août 2014 sous le numéro SIREN 804 249 266. Son siège social est situé 162 Rte de Chable, 74130 Ayse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC FAVRAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHABLE

Dénomination
SCI DE CHABLE
SIREN
804 249 266
SIRET (siège)
804 249 266 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74804249266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 249 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2014
Siège social
162 RTE DE CHABLE, 74130, AYSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHABLE

La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, d'un terrain et de constructions sis 142 route du Chable à AYSE (74130).

Finances de SCI DE CHABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHABLE

FF

FREDERIC FAVRAT

Autre

Depuis la création (28 août 2014) · 12 ans

KF

KARINE FAYOLLE

Autre

Depuis la création (28 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE CHABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 AYSESiègeActif

    804 249 266 00011 · ouvert le 04 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHABLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHABLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-04

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2014

Questions fréquentes sur SCI DE CHABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHABLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHABLE est 804 249 266. Le SIRET de son siège social est 804 249 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74804249266.

Qui dirige SCI DE CHABLE ?

SCI DE CHABLE est dirigée par FREDERIC FAVRAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHABLE ?

Le siège social de SCI DE CHABLE est situé 162 Rte de Chable, 74130 Ayse.

SCI DE CHABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHABLE.