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SCI DE CHABOT

Active
Siren831 993 506SCI26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 14 septembre 2017
Plan de sauvegarde arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

SCI DE CHABOT est une SCI immatriculée le 14 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 993 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 265 All du Royans, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY GOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHABOT

Dénomination
SCI DE CHABOT
SIREN
831 993 506
SIRET (siège)
831 993 506 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04831993506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 993 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2017
Siège social
265 ALL DU ROYANS, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHABOT

Acquisition, propriété, gestion, location de biens et droits immobiliers ; exploitation et mise en valeur de biens immobiliers

Finances de SCI DE CHABOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHABOT

TG

THIERRY GOUX

Gérant

C

Château de Saulon

Autre

Anciens dirigeants (1)

S

Société à responsabilité limitée RINCK GROUPE

Gérant · de septembre 2017 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CHABOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    831 993 506 00011 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHABOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHABOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHABOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHABOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE CHABOT.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 02 novembre 2020. Plan arrêté le 16 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 31 juillet 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 20 janvier 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 16 novembre 2021 · publié le 26 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHABOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHABOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHABOT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2026-07-31 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2026-01-20 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-11-16 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Société à responsabilité limitée RINCK GROUPE n'est plus gérant. GOUX Thierry Serge nom d'usage : GOUX devient gérant

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-11-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-11

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DE CHABOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHABOT ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHABOT est 831 993 506. Le SIRET de son siège social est 831 993 506 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04831993506.

Qui dirige SCI DE CHABOT ?

SCI DE CHABOT est dirigée par THIERRY GOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHABOT ?

Le siège social de SCI DE CHABOT est situé 265 All du Royans, 26300 Bourg-de-Peage.

SCI DE CHABOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHABOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHABOT est-elle en procédure collective ?

SCI DE CHABOT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 2 novembre 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 16 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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