SCI DE CHAGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHAGNY est une SCI immatriculée le 20 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 579 734. Son siège social est situé LD CHAGNY Roman, 27160 Mesnils-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL JEANNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CHAGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAGNY
- SIREN
- 352 579 734
- SIRET (siège)
- 352 579 734 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95352579734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 579 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 1989
- Siège social
- LD CHAGNY Roman, 27160, MESNILS-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAGNY
acquisition de tous immeubles la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, et la disposition des biens en tous pays
Finances de SCI DE CHAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAGNY
INSEEÉtablissements de SCI DE CHAGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif
352 579 734 00018 · ouvert le 25 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CHAGNY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE CHAGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-17.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 85-46.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHAGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE CHAGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAGNY est 352 579 734. Le SIRET de son siège social est 352 579 734 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95352579734.
Qui dirige SCI DE CHAGNY ?
SCI DE CHAGNY est dirigée par DANIEL JEANNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAGNY ?
Le siège social de SCI DE CHAGNY est situé LD CHAGNY Roman, 27160 Mesnils-sur-Iton.
SCI DE CHAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAGNY.
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