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SCI DE CHAIGNES

Active
Siren423 469 824SCI27120 AiglevilleCréée le 30 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHAIGNES est une SCI immatriculée le 30 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 469 824. Elle est domiciliée ZA Les Vignes de Chaignes, 27120 Aigleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LUCIA DI PASQUALE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHAIGNES

Dénomination
SCI DE CHAIGNES
SIREN
423 469 824
SIRET (siège)
423 469 824 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96423469824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 469 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juin 1999
Siège social
ZA Les Vignes de Chaignes , 27120, Aigleville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHAIGNES

Acquisition, administration d'immeubles

Finances de SCI DE CHAIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHAIGNES

GF

GILLES FAUCON

Associé indéfiniment responsable

LD

LUCIA DI PASQUALE

Liquidateur

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CHAIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27120 AiglevilleSiègeFermé

    423 469 824 00019 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CHAIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHAIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHAIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CHAIGNES. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHAIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHAIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liquidateur : DI PASQUALE Lucia Vincenzina modification le 06 Janvier 2016 Associé indéfiniment responsable : FAUCON Gilles Maurice Germain en fonction le 06 Janvier 2016

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DE CHAIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHAIGNES est 423 469 824. Le SIRET de son siège social est 423 469 824 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96423469824.

Qui dirige SCI DE CHAIGNES ?

SCI DE CHAIGNES est dirigée par LUCIA DI PASQUALE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHAIGNES ?

Le siège social de SCI DE CHAIGNES est situé ZA Les Vignes de Chaignes, 27120 Aigleville.

SCI DE CHAIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHAIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHAIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAIGNES.

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