SCI DE CHALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHALLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 408 526. Le siège social de l'entreprise se trouve En Greffay, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AURELIE COUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHALLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHALLES
- SIREN
- 794 408 526
- SIRET (siège)
- 794 408 526 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR95794408526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 408 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2013
- Siège social
- EN GREFFAY, 01140, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHALLES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'Amengement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et toutes opération pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.
Finances de SCI DE CHALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHALLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE CHALLES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNESiègeActif
794 408 526 00026 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 6820B
- 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNEActif
794 408 526 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE CHALLES
INPIComptes annuels de SCI DE CHALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHALLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 14-26.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-40.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-14.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHALLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-23 · Début d'activité : 2013-07-31
- création
Date d'effet : 23 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DE CHALLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHALLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHALLES est 794 408 526. Le SIRET de son siège social est 794 408 526 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95794408526.
Qui dirige SCI DE CHALLES ?
SCI DE CHALLES est dirigée par AURELIE COUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHALLES ?
Le siège social de SCI DE CHALLES est situé En Greffay, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.
SCI DE CHALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHALLES.
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