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SCI DE CHALVET

Active
Siren414 853 267SCI31000 TOULOUSECréée le 23 décembre 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHALVET est une SCI immatriculée le 23 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 853 267. Son siège social est situé 19 rue Croix Baragnon, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE AMALRIC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHALVET

Dénomination
SCI DE CHALVET
SIREN
414 853 267
SIRET (siège)
414 853 267 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52414853267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 853 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
104 732,48 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1997
Siège social
19 RUE CROIX BARAGNON, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHALVET

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI DE CHALVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHALVET

Anciens dirigeants (1)

PC

Patrick Charrier,

Gérant · jusqu'à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CHALVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    414 853 267 00022 · ouvert le 18 mars 1997 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    414 853 267 00014 · ouvert le 18 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHALVET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHALVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHALVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHALVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHALVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHALVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Charrier, Patrick ; modification du Gérant Associé Charrier, Caroline Paule Jeanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE CHALVET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHALVET ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHALVET est 414 853 267. Le SIRET de son siège social est 414 853 267 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52414853267.

Qui dirige SCI DE CHALVET ?

SCI DE CHALVET est dirigée par MARIE AMALRIC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHALVET ?

Le siège social de SCI DE CHALVET est situé 19 rue Croix Baragnon, 31000 Toulouse.

SCI DE CHALVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHALVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHALVET.