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SCI DE CHAMPAGNE

Active
Siren324 416 320SCI21220 REULLE-VERGYCréée le 19 mai 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE CHAMPAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1982, identifiée par le SIREN 324 416 320. Elle est domiciliée 3 rue de Curtil, 21220 Reulle-Vergy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Michel ZANETTA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CHAMPAGNE

Dénomination
SCI DE CHAMPAGNE
SIREN
324 416 320
SIRET (siège)
324 416 320 00038
N° TVA intracommunautaire
FR54324416320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 416 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mai 1982
Siège social
3 RUE DE CURTIL, 21220, REULLE-VERGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHAMPAGNE

l'acquisition, la propriété, l'aménagement, la construction de bâtiments, l'entretien, la location de toute propriété bâtie et non bâtie

Finances de SCI DE CHAMPAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHAMPAGNE

MZ

Michel ZANETTA

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026

K

K2

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026

Anciens dirigeants (2)

PR

Pascale, Marie, Yvonne ROCHE GAILLON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2021 à février 2026

MC

Mauricette Mimosette CASAGRANDE

Associé indéfiniment responsable · de août 2021 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CHAMPAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21220 REULLE-VERGYSiègeActif

    324 416 320 00038 · ouvert le 10 février 1982 · NAF 6820A

  • 21160 MARSANNAY LA COTEFermé

    324 416 320 00020 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CHAMPAGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHAMPAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAMPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHAMPAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHAMPAGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : ZANETTA Michel, Paul, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : K2

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHE GAILLON Pascale, Marie, Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : CASAGRANDE Mauricette Mimosette

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1982

Questions fréquentes sur SCI DE CHAMPAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAMPAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHAMPAGNE est 324 416 320. Le SIRET de son siège social est 324 416 320 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54324416320.

Qui dirige SCI DE CHAMPAGNE ?

SCI DE CHAMPAGNE est dirigée par Michel ZANETTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHAMPAGNE ?

Le siège social de SCI DE CHAMPAGNE est situé 3 rue de Curtil, 21220 Reulle-Vergy.

SCI DE CHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAMPAGNE.

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