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SCI DE CHAMPESIER

Fermée
Siren353 350 242SCI84200 CarpentrasRadiée le 10 décembre 2018
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHAMPESIER est une SCI immatriculée le 22 février 1990 sous le numéro SIREN 353 350 242. Son siège social est situé 5 RUE 5 rue Bariot, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par MICHEL PANSIER, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2018.

Fiche d'identité de SCI DE CHAMPESIER

Dénomination
SCI DE CHAMPESIER
SIREN
353 350 242
SIRET (siège)
353 350 242 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12353350242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 350 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
22 février 1990
Date de radiation
10 décembre 2018
Siège social
5 RUE 5 rue Bariot, 84200, Carpentras
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DE CHAMPESIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHAMPESIER

MP

MICHEL PANSIER

Gérant

Depuis la création (22 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE CHAMPESIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84200 CarpentrasSiègeFermé

    353 350 242 00015 · ouvert le 23 novembre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE CHAMPESIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHAMPESIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAMPESIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHAMPESIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAMPESIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 février 2014 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 21 février 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif : 05/00137

Dépôt de l'état de collocation

publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Avis de dépôt de l'état de collocation 05/00137 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Carpentras ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; Publication légale : T.P.B.M. Semaine Provence du 15 avril 2009

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Avis de dépôt de l'état de collocation 05/00137 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Carpentras ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; Publication légale : T.P.B.M. Semaine Provence du 15 avril 2009

Aucune mention de SCI DE CHAMPESIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHAMPESIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 21 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif : 05/00137

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 avril 2008 · Avis de dépôt de l'état de collocation 05/00137 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Carpentras ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; Publication légale : T.P.B.M. Semaine Provence du 15 avril 2009

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Dépôt de l'état de collocation · Avis de dépôt de l'état de collocation 05/00137 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Carpentras ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; Publication légale : T.P.B.M. Semaine Provence du 15 avril 2009

  1. radiation

    Date d'effet : 10 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DE CHAMPESIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAMPESIER ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHAMPESIER est 353 350 242. Le SIRET de son siège social est 353 350 242 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12353350242.

Qui dirige SCI DE CHAMPESIER ?

SCI DE CHAMPESIER est dirigée par MICHEL PANSIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CHAMPESIER ?

Le siège social de SCI DE CHAMPESIER est situé 5 RUE 5 rue Bariot, 84200 Carpentras.

SCI DE CHAMPESIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE CHAMPESIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2018.

SCI DE CHAMPESIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE CHAMPESIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 février 2014 pour extinction du passif.

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