CheckersLiquidations

SCI DE CHAMVILLE

Active
Siren392 896 825SCI16240 COURCOMECréée le 10 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHAMVILLE est une SCI immatriculée le 10 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 896 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE DE CHEZ CHERAT VILLEGATS Villegats, 16240 Courcome. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS BONJEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CHAMVILLE

Dénomination
SCI DE CHAMVILLE
SIREN
392 896 825
SIRET (siège)
392 896 825 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31392896825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 896 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 1993
Siège social
2 CHE DE CHEZ CHERAT VILLEGATS Villegats, 16240, COURCOME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHAMVILLE

Acquisition,administration, location et exploitation de tous terrains et immeubles.

Finances de SCI DE CHAMVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHAMVILLE

FB

FRANCIS BONJEAN

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2023

LH

LOUIS-EMMANUEL HAYE

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2023

C

C E S

Associé indéfiniment responsable

H

HOLDING BONJEAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2023

H

HAYE INVESTMENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CHAMVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16240 COURCOMESiègeActif

    392 896 825 00016 · ouvert le 07 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CHAMVILLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Dépôt du 12 août 1994

  • Acte

Dépôt du 12 août 1994

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHAMVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAMVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHAMVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAMVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHAMVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHAMVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHAMVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : HAYE Louis-Emmanuel, Marie, Philippe, Michel ; Gérant : BONJEAN Francis, Olivier ; Associé indéfiniment responsable : HAYE INVESTMENT ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING BONJEAN

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DE CHAMVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAMVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHAMVILLE est 392 896 825. Le SIRET de son siège social est 392 896 825 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31392896825.

Qui dirige SCI DE CHAMVILLE ?

SCI DE CHAMVILLE est dirigée par FRANCIS BONJEAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHAMVILLE ?

Le siège social de SCI DE CHAMVILLE est situé 2 CHE DE CHEZ CHERAT VILLEGATS Villegats, 16240 Courcome.

SCI DE CHAMVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHAMVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHAMVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAMVILLE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Courcome

Toutes les entreprises à Courcome