SCI DE CHANTELOUP
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
SCI DE CHANTELOUP est une SCI immatriculée le 19 décembre 1978 sous le numéro SIREN 314 393 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Flatters, 75005 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DOLLY CARPOVICH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHANTELOUP
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHANTELOUP
- SIREN
- 314 393 364
- SIRET (siège)
- 314 393 364 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR22314393364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 393 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 décembre 1978
- Siège social
- 18 RUE FLATTERS, 75005, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHANTELOUP
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DESBIENS QUI SONT APPORTES A LA SOCIETE ET DE CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE
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Finances de SCI DE CHANTELOUP
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHANTELOUP
INSEEÉtablissements de SCI DE CHANTELOUP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
314 393 364 00026 · ouvert le 28 octobre 1978 · NAF 6820A
- 27930 SAINT-VIGORFermé
314 393 364 00018 · ouvert le 17 septembre 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE CHANTELOUP
INPIConformité de SCI DE CHANTELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHANTELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHANTELOUP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 avril 2018 · N° 17/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-15.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-42.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-11.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-19.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHANTELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHANTELOUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1978
Questions fréquentes sur SCI DE CHANTELOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHANTELOUP ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHANTELOUP est 314 393 364. Le SIRET de son siège social est 314 393 364 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22314393364.
Qui dirige SCI DE CHANTELOUP ?
SCI DE CHANTELOUP est dirigée par DOLLY CARPOVICH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CHANTELOUP ?
Le siège social de SCI DE CHANTELOUP est situé 18 rue Flatters, 75005 Paris.
SCI DE CHANTELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHANTELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHANTELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHANTELOUP.
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