SCI DE CHANTELOUP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 601 k€
SCI DE CHANTELOUP est une SCI immatriculée le 12 février 2007 sous le numéro SIREN 494 321 896. Son siège social est situé 71 rue Claude Bernard, 75005 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL WASSEF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHANTELOUP
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHANTELOUP
- SIREN
- 494 321 896
- SIRET (siège)
- 494 321 896 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18494321896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 321 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2007
- Siège social
- 71 RUE CLAUDE BERNARD, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHANTELOUP
Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis et vente de tout ou partie des dits immeubles
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Finances de SCI DE CHANTELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHANTELOUP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE CHANTELOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
494 321 896 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHANTELOUP
INPIConformité de SCI DE CHANTELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHANTELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHANTELOUP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00749
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00918
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/00030
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01493
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 avril 2018 · N° 17/01906
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-15.434
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-42.927
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-11.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-19.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHANTELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHANTELOUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 12 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DE CHANTELOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHANTELOUP ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHANTELOUP est 494 321 896. Le SIRET de son siège social est 494 321 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18494321896.
Qui dirige SCI DE CHANTELOUP ?
SCI DE CHANTELOUP est dirigée par MICHEL WASSEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHANTELOUP ?
Le siège social de SCI DE CHANTELOUP est situé 71 rue Claude Bernard, 75005 Paris.
SCI DE CHANTELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHANTELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHANTELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHANTELOUP.
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