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SCI DE CHANZY

Active
Siren381 174 960Société civile33110 Le BouscatCréée le 18 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHANZY est une société civile immatriculée le 18 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 174 960. Son siège social est situé 78 RUE 78 Rue BAUDIN, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 701D. JEAN GALES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHANZY

Dénomination
SCI DE CHANZY
SIREN
381 174 960
SIRET (siège)
381 174 960 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40381174960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 174 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
18 mars 1991
Siège social
78 RUE 78 Rue BAUDIN , 33110, Le Bouscat
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE CHANZY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHANZY

JG

JEAN GALES

Gérant

Depuis la création (18 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE CHANZY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33110 Le BouscatSiègeFermé

    381 174 960 00017 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DE CHANZY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 20 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHANZY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHANZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHANZY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHANZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHANZY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHANZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHANZY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DE CHANZY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHANZY ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHANZY est 381 174 960. Le SIRET de son siège social est 381 174 960 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40381174960.

Qui dirige SCI DE CHANZY ?

SCI DE CHANZY est dirigée par JEAN GALES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CHANZY ?

Le siège social de SCI DE CHANZY est situé 78 RUE 78 Rue BAUDIN, 33110 Le Bouscat.

SCI DE CHANZY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHANZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHANZY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHANZY.

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