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SCI DE CHAPONOST

Active
Siren330 804 071SCI26140 ANNEYRONCréée le 04 mai 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
115 k€

SCI DE CHAPONOST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2000, identifiée par le SIREN 330 804 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 785 Rte des Jacquiers, 26140 Anneyron. SCI DE CHAPONOST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOIC VINCENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHAPONOST

Dénomination
SCI DE CHAPONOST
SIREN
330 804 071
SIRET (siège)
330 804 071 00034
N° TVA intracommunautaire
FR84330804071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 804 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 024 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mai 2000
Siège social
785 RTE DES JACQUIERS, 26140, ANNEYRON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHAPONOST

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE CHAPONOST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CHAPONOST

Établissements de SCI DE CHAPONOST

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26140 ANNEYRONSiègeActif

    330 804 071 00034 · ouvert le 10 juillet 1984 · NAF 6820B

  • 69630 CHAPONOSTFermé

    330 804 071 00018 · ouvert le 10 juillet 1984 · NAF 702C

  • 26330 SAINT-MARTIN-D'AOUTFermé

    330 804 071 00026 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHAPONOST

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE CHAPONOST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAPONOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAPONOST. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHAPONOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CHAPONOST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    VINCENT Loïc Jean René nom d'usage : VINCENT devient gérant. VINCENT Jean-Louis nom d'usage : VINCENT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DE CHAPONOST

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAPONOST ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHAPONOST est 330 804 071. Le SIRET de son siège social est 330 804 071 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84330804071.

Qui dirige SCI DE CHAPONOST ?

SCI DE CHAPONOST est dirigée par LOIC VINCENT, autre.

Où se situe le siège social de SCI DE CHAPONOST ?

Le siège social de SCI DE CHAPONOST est situé 785 Rte des Jacquiers, 26140 Anneyron.

SCI DE CHAPONOST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHAPONOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHAPONOST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAPONOST.

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