SCI DE CHAPONOST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 115 k€
SCI DE CHAPONOST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2000, identifiée par le SIREN 330 804 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 785 Rte des Jacquiers, 26140 Anneyron. SCI DE CHAPONOST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOIC VINCENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHAPONOST
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAPONOST
- SIREN
- 330 804 071
- SIRET (siège)
- 330 804 071 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR84330804071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 804 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 024 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2000
- Siège social
- 785 RTE DES JACQUIERS, 26140, ANNEYRON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAPONOST
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DE CHAPONOST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAPONOST
INSEEAutre
Établissements de SCI DE CHAPONOST
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26140 ANNEYRONSiègeActif
330 804 071 00034 · ouvert le 10 juillet 1984 · NAF 6820B
- 69630 CHAPONOSTFermé
330 804 071 00018 · ouvert le 10 juillet 1984 · NAF 702C
- 26330 SAINT-MARTIN-D'AOUTFermé
330 804 071 00026 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHAPONOST
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE CHAPONOST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAPONOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAPONOST. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/05150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAPONOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHAPONOST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI DE CHAPONOST
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAPONOST ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAPONOST est 330 804 071. Le SIRET de son siège social est 330 804 071 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84330804071.
Qui dirige SCI DE CHAPONOST ?
SCI DE CHAPONOST est dirigée par LOIC VINCENT, autre.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAPONOST ?
Le siège social de SCI DE CHAPONOST est situé 785 Rte des Jacquiers, 26140 Anneyron.
SCI DE CHAPONOST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAPONOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAPONOST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAPONOST.
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