SCI DE CHARANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 463 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 172 497, SCI DE CHARANCE est une SCI créée le 2 février 2007. Elle est domiciliée 17 Che de Villedieu, 07100 Annonay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE FREVILLEZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE CHARANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHARANCE
- SIREN
- 494 172 497
- SIRET (siège)
- 494 172 497 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58494172497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 172 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 462 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2007
- Siège social
- 17 CHE DE VILLEDIEU, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHARANCE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET DE TOUS BIENS MOBILIERS, AINSI QUE LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET LA LOCATION DE TOUS TYPES ET A TOUS USAGES DE CES BIENS ET L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS.
Finances de SCI DE CHARANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHARANCE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2026
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CHARANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeActif
494 172 497 00013 · ouvert le 23 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHARANCE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE CHARANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHARANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHARANCE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 21/00156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHARANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé : BONNEAU Véronique ; Associé indéfiniment responsable : BONNEAU Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : BONNEAU Ludovic
- création
Date d'effet : 02 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DE CHARANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHARANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHARANCE est 494 172 497. Le SIRET de son siège social est 494 172 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58494172497.
Qui dirige SCI DE CHARANCE ?
SCI DE CHARANCE est dirigée par VERONIQUE FREVILLEZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHARANCE ?
Le siège social de SCI DE CHARANCE est situé 17 Che de Villedieu, 07100 Annonay.
SCI DE CHARANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHARANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHARANCE.
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