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SCI DE CHARETTE

Active
Siren352 695 860SCI38390 MONTALIEU-VERCIEUCréée le 15 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHARETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 695 860. Son siège social est situé Rte de Lyon, 38390 Montalieu-Vercieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN LUTTRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHARETTE

Dénomination
SCI DE CHARETTE
SIREN
352 695 860
SIRET (siège)
352 695 860 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49352695860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 695 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 décembre 1989
Siège social
RTE DE LYON, 38390, MONTALIEU-VERCIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHARETTE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DE CHARETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHARETTE

JL

JEAN LUTTRIN

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DE CHARETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38390 MONTALIEU-VERCIEUSiègeActif

    352 695 860 00010 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CHARETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE CHARETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHARETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHARETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHARETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE CHARETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHARETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHARETTE est 352 695 860. Le SIRET de son siège social est 352 695 860 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49352695860.

Qui dirige SCI DE CHARETTE ?

SCI DE CHARETTE est dirigée par JEAN LUTTRIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CHARETTE ?

Le siège social de SCI DE CHARETTE est situé Rte de Lyon, 38390 Montalieu-Vercieu.

SCI DE CHARETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHARETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHARETTE.

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