SCI DE CHARMEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 932 367, SCI DE CHARMEIL est une SCI créée le 30 mai 1991. Son siège social est situé 42 rue de la Croix Saint Fiacre, 03110 Vendat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE BERAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHARMEIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHARMEIL
- SIREN
- 381 932 367
- SIRET (siège)
- 381 932 367 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR36381932367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 932 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1991
- Siège social
- 42 RUE DE LA CROIX SAINT FIACRE, 03110, VENDAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHARMEIL
Acquisition, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles à usage d'habitation, commercial, administratif, professionnel ou mixte.
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Finances de SCI DE CHARMEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHARMEIL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2022
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CHARMEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03110 VENDATSiègeActif
381 932 367 00026 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 6820B
- 03110 CHARMEILFermé
381 932 367 00018 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CHARMEIL
INPIComptes annuels de SCI DE CHARMEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHARMEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHARMEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHARMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHARMEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHARMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHARMEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : BERAUD Alexandre, Maurice, Lucien ; Associé : BERAUD Marine, Denise, Jacqueline ; Associé : GRANVAUD Michèle, Andrée, Mauricette ; Associé : BERAUD Eliane, Rosette
- création
Date d'effet : 30 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI DE CHARMEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHARMEIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHARMEIL est 381 932 367. Le SIRET de son siège social est 381 932 367 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36381932367.
Qui dirige SCI DE CHARMEIL ?
SCI DE CHARMEIL est dirigée par ALEXANDRE BERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHARMEIL ?
Le siège social de SCI DE CHARMEIL est situé 42 rue de la Croix Saint Fiacre, 03110 Vendat.
SCI DE CHARMEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHARMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHARMEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHARMEIL.
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