SCI DE CHARREFAIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHARREFAIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 890 038. Elle est domiciliée Ld Charrefait, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIC GABORIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHARREFAIT
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHARREFAIT
- SIREN
- 414 890 038
- SIRET (siège)
- 414 890 038 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76414890038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 890 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 1997
- Siège social
- LD CHARREFAIT, 79700, SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHARREFAIT
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE CHARREFAIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHARREFAIT
INSEEÉtablissements de SCI DE CHARREFAIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRESiègeActif
414 890 038 00014 · ouvert le 11 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CHARREFAIT
INPIComptes annuels de SCI DE CHARREFAIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHARREFAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHARREFAIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHARREFAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHARREFAIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHARREFAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHARREFAIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE CHARREFAIT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHARREFAIT ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHARREFAIT est 414 890 038. Le SIRET de son siège social est 414 890 038 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76414890038.
Qui dirige SCI DE CHARREFAIT ?
SCI DE CHARREFAIT est dirigée par FREDERIC GABORIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHARREFAIT ?
Le siège social de SCI DE CHARREFAIT est situé Ld Charrefait, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre.
SCI DE CHARREFAIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHARREFAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHARREFAIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHARREFAIT.
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