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SCI DE ROUEN

Active
Siren481 033 959Société civile79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRECréée le 28 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 033 959, SCI DE ROUEN est une société civile créée le 28 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Jeanne d'Arc, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE GABARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE ROUEN

Dénomination
SCI DE ROUEN
SIREN
481 033 959
SIRET (siège)
481 033 959 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06481033959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 033 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 2005
Siège social
4 PL JEANNE D'ARC, 79700, SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE ROUEN

LA GESTION, L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, IMMEUBLES BATIS OU NON, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU TOUT AUTREMENT

Finances de SCI DE ROUEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE ROUEN

MG

MARTINE GABARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2005) · 21 ans

EG

EMILE GABARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE ROUEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRESiègeActif

    481 033 959 00018 · ouvert le 09 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE ROUEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE ROUEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROUEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE ROUEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROUEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ROUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE ROUEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DE ROUEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROUEN ?

Le numéro SIREN de SCI DE ROUEN est 481 033 959. Le SIRET de son siège social est 481 033 959 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06481033959.

Qui dirige SCI DE ROUEN ?

SCI DE ROUEN est dirigée par MARTINE GABARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE ROUEN ?

Le siège social de SCI DE ROUEN est situé 4 Pl Jeanne d'Arc, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre.

SCI DE ROUEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ROUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ROUEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROUEN.

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