SCI DE CHARRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 110 325, SCI DE CHARRIERE est une SCI créée le 15 octobre 2018. Son siège social est situé 1411 Route de Chapareillan le Plan, 73800 Porte-de-Savoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES MOROTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CHARRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHARRIERE
- SIREN
- 435 110 325
- SIRET (siège)
- 435 110 325 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47435110325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 110 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2018
- Siège social
- 1411 Route de Chapareillan le Plan, 73800, PORTE-DE-SAVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DE CHARRIERE
Objet social de SCI DE CHARRIERE
Propriété, administration, exploitation, location.
Finances de SCI DE CHARRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHARRIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DE CHARRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73800 PORTE-DE-SAVOIESiègeActif
435 110 325 00014 · ouvert le 18 juillet 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHARRIERE
INPIComptes annuels de SCI DE CHARRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHARRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHARRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHARRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHARRIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 février 2026 · N° 25/04131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 86-40.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHARRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHARRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1985-07-18
- création
Date d'effet : 15 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI DE CHARRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHARRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHARRIERE est 435 110 325. Le SIRET de son siège social est 435 110 325 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47435110325.
Qui dirige SCI DE CHARRIERE ?
SCI DE CHARRIERE est dirigée par GEORGES MOROTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHARRIERE ?
Le siège social de SCI DE CHARRIERE est situé 1411 Route de Chapareillan le Plan, 73800 Porte-de-Savoie.
SCI DE CHARRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHARRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHARRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHARRIERE.
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