SCI DE CHARVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHARVETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1992, identifiée par le SIREN 384 605 309. Le siège social de l'entreprise se trouve La Feclaz Hotel Edelweiss, 73230 Les Deserts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE BAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CHARVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHARVETTE
- SIREN
- 384 605 309
- SIRET (siège)
- 384 605 309 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66384605309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 605 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1992
- Siège social
- LA FECLAZ HOTEL EDELWEISS, 73230, LES DESERTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHARVETTE
LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DE CHARVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHARVETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE CHARVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73230 LES DESERTSSiègeActif
384 605 309 00010 · ouvert le 21 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHARVETTE
INPIComptes annuels de SCI DE CHARVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHARVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHARVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHARVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHARVETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHARVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHARVETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1992
Questions fréquentes sur SCI DE CHARVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHARVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHARVETTE est 384 605 309. Le SIRET de son siège social est 384 605 309 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66384605309.
Qui dirige SCI DE CHARVETTE ?
SCI DE CHARVETTE est dirigée par MIREILLE BAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHARVETTE ?
Le siège social de SCI DE CHARVETTE est situé La Feclaz Hotel Edelweiss, 73230 Les Deserts.
SCI DE CHARVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHARVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHARVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHARVETTE.
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