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SCI PLAINPALAIS

Active
Siren903 604 916SCI73230 LES DESERTSCréée le 28 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PLAINPALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 604 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 Che de la Source de la Leysse, 73230 Les Deserts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE BRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PLAINPALAIS

Dénomination
SCI PLAINPALAIS
SIREN
903 604 916
SIRET (siège)
903 604 916 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89903604916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 604 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2021
Siège social
195 CHE DE LA SOURCE DE LA LEYSSE, 73230, LES DESERTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLAINPALAIS

Réalisation d'achats immobiliers, d'investissements immobiliers de toute nature, et le cas échéant leur rénovation.Location sous quelque forme que ce soit des immeubles détenus par la société. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société.

Finances de SCI PLAINPALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLAINPALAIS

FB

FABRICE BRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2021) · 5 ans

IM

ISABELLE MARCHETTI-POLLINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PLAINPALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73230 LES DESERTSSiègeActif

    903 604 916 00010 · ouvert le 06 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLAINPALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLAINPALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAINPALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLAINPALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAINPALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PLAINPALAIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/00422

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAINPALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLAINPALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-28 · Début d'activité : 2021-09-06

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI PLAINPALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAINPALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI PLAINPALAIS est 903 604 916. Le SIRET de son siège social est 903 604 916 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89903604916.

Qui dirige SCI PLAINPALAIS ?

SCI PLAINPALAIS est dirigée par FABRICE BRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLAINPALAIS ?

Le siège social de SCI PLAINPALAIS est situé 195 Che de la Source de la Leysse, 73230 Les Deserts.

SCI PLAINPALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLAINPALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLAINPALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAINPALAIS.

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