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SCI DE CHASSE

Active
Siren484 192 091SCI38440 BEAUVOIR-DE-MARCCréée le 06 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHASSE est une SCI immatriculée le 6 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 192 091. Elle est domiciliée Ham de Chasse, 38440 Beauvoir-de-Marc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE MARECHAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CHASSE

Dénomination
SCI DE CHASSE
SIREN
484 192 091
SIRET (siège)
484 192 091 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24484192091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 192 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2005
Siège social
HAM DE CHASSE, 38440, BEAUVOIR-DE-MARC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHASSE

Propriété, gestion et exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou apporté à la société et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère civil

Finances de SCI DE CHASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHASSE

PM

PIERRE MARECHAL

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans

JM

JEAN-JACQUES MARECHAL

Autre

Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE CHASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38440 BEAUVOIR-DE-MARCSiègeActif

    484 192 091 00011 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE CHASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHASSE est 484 192 091. Le SIRET de son siège social est 484 192 091 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24484192091.

Qui dirige SCI DE CHASSE ?

SCI DE CHASSE est dirigée par PIERRE MARECHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHASSE ?

Le siège social de SCI DE CHASSE est situé Ham de Chasse, 38440 Beauvoir-de-Marc.

SCI DE CHASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHASSE.

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