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SCI DE CHASSIGNOL

Active
Siren431 089 648SCI42120 COMMELLE-VERNAYCréée le 16 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DE CHASSIGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2002, identifiée par le SIREN 431 089 648. Elle est domiciliée Ld Chassignol, 42120 Commelle-Vernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par IMMOBILIERE DE SANTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CHASSIGNOL

Dénomination
SCI DE CHASSIGNOL
SIREN
431 089 648
SIRET (siège)
431 089 648 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63431089648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 089 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
LD CHASSIGNOL, 42120, COMMELLE-VERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHASSIGNOL

Acquisition d'un terrain sis à Commelle Vernay d'une superficie de 9000 m2 cadastre parcelle 66 la propriété, la construction de tous locaux sur ledit terrain, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, dudit terrain et desdites constructions et généralement toutes operations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil.

Finances de SCI DE CHASSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHASSIGNOL

MC

MIREILLE CHARBONNEL

Associé indéfiniment responsable

CJ

CORINNE JARRY

Associé indéfiniment responsable

PJ

PIERRE JARRY

Associé indéfiniment responsable

MJ

MARIE-CLAIRE JARRY

Associé indéfiniment responsable

FJ

FRANCOISE JARRY

Associé indéfiniment responsable

CJ

CATHERINE JARRY

Associé indéfiniment responsable

I

IMMOBILIERE DE SANTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE CHASSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42120 COMMELLE-VERNAYSiègeActif

    431 089 648 00015 · ouvert le 07 décembre 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHASSIGNOL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHASSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHASSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHASSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHASSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHASSIGNOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHASSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHASSIGNOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Associé indéfiniment responsable : JARRY Pierre Robert Marie modification le 03 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : JARRY Corinne Kalesta Eliane modification le 31 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : JARRY Marie-Claire Alice modification le 03 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : CHARBONNEL Mireille Jeanne Stéphanie modification le 31 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : JARRY Catherine Michèle modification le 31 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : JARRY Françoise Anne Madeleine modification le 31 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : SCI CHASSIGNOL II modification le 03 Mars 2014 Gérant : IMMOBILIERE DE SANTE en fonction le 04 Décembre 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Associé indéfiniment responsable : JARRY Pierre Robert Marie modification le 31 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : JARRY Corinne Kalesta Eliane modification le 31 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : JARRY Marie-Claire Alice modification le 31 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : CHARBONNEL Mireille Jeanne Stéphanie modification le 31 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : JARRY Catherine Michèle modification le 31 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : JARRY Françoise Anne Madeleine modification le 31 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : SCI CHASSIGNOL II en fonction le 27 Février 2014 Gérant : RAMSAY SANTE en fonction le 27 Février 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : IMMOBILIERE DE SANTE, représenté par M DE FAULTRIER Jean Associé indéfiniment responsable : JARRY Pierre Robert Marie Associé indéfiniment responsable : JARRY Corinne Kalesta Eliane Associé indéfiniment responsable : JARRY Marie-Claire Alice Associé indéfiniment responsable : CHARBONNEL Mireille Jeanne Stéphanie Associé indéfiniment responsable : JARRY Catherine Michèle Associé indéfiniment responsable : JARRY Françoise Anne Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE CHASSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHASSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHASSIGNOL est 431 089 648. Le SIRET de son siège social est 431 089 648 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63431089648.

Qui dirige SCI DE CHASSIGNOL ?

SCI DE CHASSIGNOL est dirigée par IMMOBILIERE DE SANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHASSIGNOL ?

Le siège social de SCI DE CHASSIGNOL est situé Ld Chassignol, 42120 Commelle-Vernay.

SCI DE CHASSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHASSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHASSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHASSIGNOL.

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