Checkers

SCI DE CHATEAUBOURG

Active
Siren353 986 995SCI69390 MILLERYCréée le 19 mars 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
305 k€

SCI DE CHATEAUBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 986 995. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d Activites des Ayats, 69390 Millery. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN SANTOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHATEAUBOURG

Dénomination
SCI DE CHATEAUBOURG
SIREN
353 986 995
SIRET (siège)
353 986 995 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50353986995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 986 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 1990
Siège social
PARC D ACTIVITES DES AYATS, 69390, MILLERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHATEAUBOURG

Toutes activités immobilières à caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE CHATEAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHATEAUBOURG

SS

SYLVAIN SANTOUL

Gérant

En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CHATEAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 MILLERYSiègeActif

    353 986 995 00010 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHATEAUBOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE CHATEAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATEAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHATEAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHATEAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CHATEAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SANTOUL Christian nom d'usage : SANTOUL n'est plus gérant. SANTOUL Sylvain nom d'usage : SANTOUL devient gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : COULON Andrée nom d'usage : SANTOUL.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DE CHATEAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUBOURG est 353 986 995. Le SIRET de son siège social est 353 986 995 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50353986995.

Qui dirige SCI DE CHATEAUBOURG ?

SCI DE CHATEAUBOURG est dirigée par SYLVAIN SANTOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHATEAUBOURG ?

Le siège social de SCI DE CHATEAUBOURG est situé Parc d Activites des Ayats, 69390 Millery.

SCI DE CHATEAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHATEAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHATEAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATEAUBOURG.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Millery

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.