SCI DE CHATEAUBOURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
SCI DE CHATEAUBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 986 995. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d Activites des Ayats, 69390 Millery. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN SANTOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHATEAUBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHATEAUBOURG
- SIREN
- 353 986 995
- SIRET (siège)
- 353 986 995 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50353986995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 986 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 1990
- Siège social
- PARC D ACTIVITES DES AYATS, 69390, MILLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHATEAUBOURG
Toutes activités immobilières à caractère civil.
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Finances de SCI DE CHATEAUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHATEAUBOURG
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CHATEAUBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 MILLERYSiègeActif
353 986 995 00010 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHATEAUBOURG
INPIConformité de SCI DE CHATEAUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATEAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHATEAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 90-20.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHATEAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHATEAUBOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SANTOUL Christian nom d'usage : SANTOUL n'est plus gérant. SANTOUL Sylvain nom d'usage : SANTOUL devient gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : COULON Andrée nom d'usage : SANTOUL.
- création
Date d'effet : 19 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DE CHATEAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUBOURG est 353 986 995. Le SIRET de son siège social est 353 986 995 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50353986995.
Qui dirige SCI DE CHATEAUBOURG ?
SCI DE CHATEAUBOURG est dirigée par SYLVAIN SANTOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHATEAUBOURG ?
Le siège social de SCI DE CHATEAUBOURG est situé Parc d Activites des Ayats, 69390 Millery.
SCI DE CHATEAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHATEAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHATEAUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATEAUBOURG.
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