SCI DE CHATEAUROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHATEAUROUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2006, identifiée par le SIREN 414 601 633. Son siège social est situé 6 Le Grand Chateauroux Male, 61130 Val-au-Perche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE LENOIR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CHATEAUROUX
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHATEAUROUX
- SIREN
- 414 601 633
- SIRET (siège)
- 414 601 633 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04414601633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 601 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2006
- Siège social
- 6 LE GRAND CHATEAUROUX MALE, 61130, VAL-AU-PERCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHATEAUROUX
L'acquisition, la gestion, l'entretien et l'exploitation directe ou indirecte, de tous biens immobiliers, que la société se propose d'acquérir.
Finances de SCI DE CHATEAUROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHATEAUROUX
INSEEÉtablissements de SCI DE CHATEAUROUX
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 61130 VAL-AU-PERCHESiègeActif
414 601 633 00020 · ouvert le 02 décembre 1997 · NAF 6820B
- 28400 NOGENT-LE-ROTROUActif
414 601 633 00012 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHATEAUROUX
INPIComptes annuels de SCI DE CHATEAUROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHATEAUROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHATEAUROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATEAUROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHATEAUROUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 août 2025 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2020 · N° 20-82.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2005 · N° 02-44.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-42.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-45.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-45.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-16.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 88-12.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHATEAUROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHATEAUROUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 23 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DE CHATEAUROUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUROUX ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUROUX est 414 601 633. Le SIRET de son siège social est 414 601 633 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04414601633.
Qui dirige SCI DE CHATEAUROUX ?
SCI DE CHATEAUROUX est dirigée par CLAUDE LENOIR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHATEAUROUX ?
Le siège social de SCI DE CHATEAUROUX est situé 6 Le Grand Chateauroux Male, 61130 Val-au-Perche.
SCI DE CHATEAUROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHATEAUROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHATEAUROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATEAUROUX.
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