SCI DE CHATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 162 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHATEL est une SCI immatriculée le 13 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 126 690. Elle est domiciliée 343 Rte des Etangs, 42110 Cleppe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE KEMLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CHATEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHATEL
- SIREN
- 339 126 690
- SIRET (siège)
- 339 126 690 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44339126690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 126 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 162 394,79 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 1986
- Siège social
- 343 RTE DES ETANGS, 42110, CLEPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHATEL
la gestion, l'administration de biens immobiliers dans les formes civile et plus particulièrement la mise en valeur d'une propriété sur les communes de cleppe et poncins au lieudit chatel, la sté pourra effectuer toutes opérations
Finances de SCI DE CHATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHATEL
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2014
Autre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CHATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 CLEPPESiègeActif
339 126 690 00017 · ouvert le 02 septembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHATEL
INPIComptes annuels de SCI DE CHATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHATEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 27 juin 2025 · N° 20/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 95-19.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-44.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHATEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Associé : DESCAVES Véronique Julia Berthe en fonction le 12 Novembre 2014 Gérant : KEMLIN Marie-Françoise Clémence Claire en fonction le 12 Novembre 2014 Gérant Associé : KEMLIN François Jean Bernard en fonction le 12 Novembre 2014 Associé : KEMLIN Florence Evelyne Aliette en fonction le 12 Novembre 2014 Associé : KEMLIN Joëlle Clémence Françoise en fonction le 12 Novembre 2014 Associé : KEMLIN Xavier Bernard Michel en fonction le 12 Novembre 2014 Associé : COLCOMBET Jacqueline Marie Monique en fonction le 12 Novembre 2014
- création
Date d'effet : 13 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE CHATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHATEL est 339 126 690. Le SIRET de son siège social est 339 126 690 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44339126690.
Qui dirige SCI DE CHATEL ?
SCI DE CHATEL est dirigée par MARIE-FRANCOISE KEMLIN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHATEL ?
Le siège social de SCI DE CHATEL est situé 343 Rte des Etangs, 42110 Cleppe.
SCI DE CHATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATEL.
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