SCI DE CHATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 847 114, SCI DE CHATEL est une 6540 créée le 24 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Aristide Briand, 36400 La Chatre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGNES ROBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHATEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHATEL
- SIREN
- 411 847 114
- SIRET (siège)
- 411 847 114 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71411847114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 847 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 1997
- Siège social
- 24 AV ARISTIDE BRIAND, 36400, LA CHATRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHATEL
ACQUISITION, CONSTRUCTIONS DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION ET LOCATION ET ENTRETIEN
Finances de SCI DE CHATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHATEL
INSEEÉtablissements de SCI DE CHATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36400 LA CHATRESiègeActif
411 847 114 00013 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHATEL
INPIComptes annuels de SCI DE CHATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHATEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 27 juin 2025 · N° 20/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 95-19.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-44.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHATEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI DE CHATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHATEL est 411 847 114. Le SIRET de son siège social est 411 847 114 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71411847114.
Qui dirige SCI DE CHATEL ?
SCI DE CHATEL est dirigée par AGNES ROBIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CHATEL ?
Le siège social de SCI DE CHATEL est situé 24 av Aristide Briand, 36400 La Chatre.
SCI DE CHATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATEL.
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