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SCI DE CHATELLERAULT

Active
Siren850 778 994SCI50290 BREHALCréée le 15 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHATELLERAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 778 994. Elle est domiciliée 48 rue Pontesrocs, 50290 Brehal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE ALLIET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CHATELLERAULT

Dénomination
SCI DE CHATELLERAULT
SIREN
850 778 994
SIRET (siège)
850 778 994 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50850778994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 778 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2019
Siège social
48 RUE PONTESROCS, 50290, BREHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHATELLERAULT

Acquisition, rénovation, construction de tous biens et droits immobiliers, et leur gestion notamment par la location, et généralement, toutes opérations s'y rattachant.

Finances de SCI DE CHATELLERAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHATELLERAULT

CA

CLAUDE ALLIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

RL

REGINE LEFRANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DE CHATELLERAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50290 BREHALSiègeActif

    850 778 994 00010 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHATELLERAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHATELLERAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHATELLERAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHATELLERAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATELLERAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHATELLERAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHATELLERAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHATELLERAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-15 · Début d'activité : 2019-04-26

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI DE CHATELLERAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATELLERAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHATELLERAULT est 850 778 994. Le SIRET de son siège social est 850 778 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50850778994.

Qui dirige SCI DE CHATELLERAULT ?

SCI DE CHATELLERAULT est dirigée par CLAUDE ALLIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHATELLERAULT ?

Le siège social de SCI DE CHATELLERAULT est situé 48 rue Pontesrocs, 50290 Brehal.

SCI DE CHATELLERAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHATELLERAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHATELLERAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATELLERAULT.

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