CheckersProcédures

SCI DE CHATELUCE

Active
Siren480 155 092SCI05400 FURMEYERCréée le 27 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHATELUCE est une SCI immatriculée le 27 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 155 092. Son siège social est situé Chateluce, 05400 Furmeyer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PAUL AYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHATELUCE

Dénomination
SCI DE CHATELUCE
SIREN
480 155 092
SIRET (siège)
480 155 092 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59480155092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 155 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
CHATELUCE, 05400, FURMEYER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHATELUCE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, etc.

Finances de SCI DE CHATELUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHATELUCE

JA

JEAN-PAUL AYE

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans

MA

MALAURY AYE

Autre

Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DE CHATELUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05400 FURMEYERSiègeActif

    480 155 092 00012 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CHATELUCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHATELUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHATELUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHATELUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATELUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHATELUCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHATELUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHATELUCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE CHATELUCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATELUCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHATELUCE est 480 155 092. Le SIRET de son siège social est 480 155 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480155092.

Qui dirige SCI DE CHATELUCE ?

SCI DE CHATELUCE est dirigée par JEAN-PAUL AYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHATELUCE ?

Le siège social de SCI DE CHATELUCE est situé Chateluce, 05400 Furmeyer.

SCI DE CHATELUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHATELUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHATELUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATELUCE.

Entreprises similaires

Même activité à Furmeyer

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Furmeyer

Toutes les entreprises à Furmeyer