SCI DE CHATRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,24 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHATRES est une SCI immatriculée le 18 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 908 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Jules Balochard M. Jollivet Philippe, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE JOLLIVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CHATRES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHATRES
- SIREN
- 443 908 702
- SIRET (siège)
- 443 908 702 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23443908702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 908 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2002
- Siège social
- 40 AV JULES BALOCHARD M. JOLLIVET PHILIPPE, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHATRES
acquisition de tous immeubles se prêtant à l'exploitation agricole et forestière
Finances de SCI DE CHATRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHATRES
INSEEÉtablissements de SCI DE CHATRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif
443 908 702 00014 · ouvert le 14 septembre 1951 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHATRES
INPIComptes annuels de SCI DE CHATRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHATRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHATRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHATRES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/15219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 juin 2024 · N° 19/14704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHATRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHATRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE CHATRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATRES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHATRES est 443 908 702. Le SIRET de son siège social est 443 908 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23443908702.
Qui dirige SCI DE CHATRES ?
SCI DE CHATRES est dirigée par PHILIPPE JOLLIVET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHATRES ?
Le siège social de SCI DE CHATRES est situé 40 av Jules Balochard M. Jollivet Philippe, 77190 Dammarie-les-Lys.
SCI DE CHATRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHATRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHATRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATRES.
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