SCI DE CHAUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHAUMES est une SCI immatriculée le 16 septembre 2002 sous le numéro SIREN 427 479 860. Elle est domiciliée Chaumes, 71190 Etang-sur-Arroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAIRE DELLOUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CHAUMES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAUMES
- SIREN
- 427 479 860
- SIRET (siège)
- 427 479 860 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70427479860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 479 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2002
- Siège social
- CHAUMES, 71190, ETANG-SUR-ARROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAUMES
La propriété, la conservation et l'entretien des biens meubles et immeubles ci-après apportés à la Société, compris sus le nom de « Chaumes », commune d'Etang-sur-Arroux (Saône et Loire), ainsi que la conservation des souvenirs et traditions attachés à ce domaine familial. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la Société, pourvu que ces opérations ne modifie pas le caractère civil de la Société
Finances de SCI DE CHAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAUMES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CHAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71190 ETANG-SUR-ARROUXSiègeActif
427 479 860 00012 · ouvert le 27 juin 1958 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHAUMES
INPIComptes annuels de SCI DE CHAUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHAUMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHAUMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE CHAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAUMES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAUMES est 427 479 860. Le SIRET de son siège social est 427 479 860 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70427479860.
Qui dirige SCI DE CHAUMES ?
SCI DE CHAUMES est dirigée par CLAIRE DELLOUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAUMES ?
Le siège social de SCI DE CHAUMES est situé Chaumes, 71190 Etang-sur-Arroux.
SCI DE CHAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAUMES.
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