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SCI DE CHAUTABRIT

Active
Siren397 693 300SCI17770 VILLARS-LES-BOISCréée le 11 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
945 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 693 300, SCI DE CHAUTABRIT est une SCI créée le 11 juillet 1994. Elle est domiciliée Chautabrit, 17770 Villars-les-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVES DUBINY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHAUTABRIT

Dénomination
SCI DE CHAUTABRIT
SIREN
397 693 300
SIRET (siège)
397 693 300 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88397693300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 693 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
945 344,97 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 1994
Siège social
CHAUTABRIT, 17770, VILLARS-LES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHAUTABRIT

Acquisition, location et gestion de tous biens ruraux

Finances de SCI DE CHAUTABRIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHAUTABRIT

YD

YVES DUBINY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

AD

ALEXANDRE DUBINY

Autre

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

FD

FLORENCE DUBINY

Autre

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

CS

COLETTE SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE CHAUTABRIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17770 VILLARS-LES-BOISSiègeActif

    397 693 300 00014 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CHAUTABRIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHAUTABRIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAUTABRIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHAUTABRIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAUTABRIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHAUTABRIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHAUTABRIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHAUTABRIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DE CHAUTABRIT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAUTABRIT ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHAUTABRIT est 397 693 300. Le SIRET de son siège social est 397 693 300 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88397693300.

Qui dirige SCI DE CHAUTABRIT ?

SCI DE CHAUTABRIT est dirigée par YVES DUBINY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHAUTABRIT ?

Le siège social de SCI DE CHAUTABRIT est situé Chautabrit, 17770 Villars-les-Bois.

SCI DE CHAUTABRIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHAUTABRIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHAUTABRIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAUTABRIT.

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