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SCI DE CHAUVILLERAIN

Active
Siren408 467 652SCI70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MERCréée le 05 août 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

SCI DE CHAUVILLERAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1996, identifiée par le SIREN 408 467 652. Son siège social est situé Ferme de Chauvillerain FERME DE CHAUVILLERAIN, 70310 Faucogney-et-la-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDINE PINOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CHAUVILLERAIN

Dénomination
SCI DE CHAUVILLERAIN
SIREN
408 467 652
SIRET (siège)
408 467 652 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28408467652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 467 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 août 1996
Siège social
Ferme de Chauvillerain FERME DE CHAUVILLERAIN, 70310, FAUCOGNEY-ET-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHAUVILLERAIN

ACQUISTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES, MISE EN VALEUR PAR LOCATION CONSTRUCTION

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Finances de SCI DE CHAUVILLERAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CHAUVILLERAIN

CP

CLAUDINE PINOT

Gérant

Depuis la création (05 août 1996) · 30 ans

MP

MICHEL PINOT

Gérant

Depuis la création (05 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE CHAUVILLERAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MERSiègeActif

    408 467 652 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHAUVILLERAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE CHAUVILLERAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAUVILLERAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHAUVILLERAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHAUVILLERAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CHAUVILLERAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1996

Questions fréquentes sur SCI DE CHAUVILLERAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAUVILLERAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHAUVILLERAIN est 408 467 652. Le SIRET de son siège social est 408 467 652 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28408467652.

Qui dirige SCI DE CHAUVILLERAIN ?

SCI DE CHAUVILLERAIN est dirigée par CLAUDINE PINOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHAUVILLERAIN ?

Le siège social de SCI DE CHAUVILLERAIN est situé Ferme de Chauvillerain FERME DE CHAUVILLERAIN, 70310 Faucogney-et-la-Mer.

SCI DE CHAUVILLERAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHAUVILLERAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHAUVILLERAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAUVILLERAIN.