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CHASSARD

Active
Siren842 032 062SCI70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MERCréée le 05 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 032 062, CHASSARD est une SCI créée le 5 septembre 2018. Son siège social est situé 12 rue Jeannot Lamboley, 70310 Faucogney-et-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATTHIEU CHASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHASSARD

Dénomination
CHASSARD
SIREN
842 032 062
SIRET (siège)
842 032 062 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82842032062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 032 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2018
Siège social
12 RUE JEANNOT LAMBOLEY, 70310, FAUCOGNEY-ET-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASSARD

Location immobilières.

Finances de CHASSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASSARD

MC

MATTHIEU CHASSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2018) · 8 ans

MP

MARIE PANISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de CHASSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MERSiègeActif

    842 032 062 00015 · ouvert le 15 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHASSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CHASSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASSARD. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-05 · Début d'activité : 2018-08-15

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2018

Questions fréquentes sur CHASSARD

Quel est le numéro SIREN de CHASSARD ?

Le numéro SIREN de CHASSARD est 842 032 062. Le SIRET de son siège social est 842 032 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82842032062.

Qui dirige CHASSARD ?

CHASSARD est dirigée par MATTHIEU CHASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHASSARD ?

Le siège social de CHASSARD est situé 12 rue Jeannot Lamboley, 70310 Faucogney-et-la-Mer.

CHASSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASSARD.

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