SCI DE CHAVANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHAVANNE est une SCI immatriculée le 26 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 692 594. Son siège social est situé RUE DE CHAVANNES Morancez, 28630 Morancez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE DEVLIES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE CHAVANNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAVANNE
- SIREN
- 352 692 594
- SIRET (siège)
- 352 692 594 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48352692594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 692 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 1989
- Siège social
- RUE DE CHAVANNES Morancez, 28630, MORANCEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAVANNE
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation. La construction ou l'achat de tous biens immobiliers ou mobiliers, la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifies par la société, la conclusion d'un contrat de bail à construction.
Finances de SCI DE CHAVANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAVANNE
INSEEFASAXE
Autre
Depuis la création (26 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI DE CHAVANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 MORANCEZSiègeActif
352 692 594 00018 · ouvert le 26 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHAVANNE
INPIComptes annuels de SCI DE CHAVANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHAVANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAVANNE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/04311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHAVANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE CHAVANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAVANNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAVANNE est 352 692 594. Le SIRET de son siège social est 352 692 594 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48352692594.
Qui dirige SCI DE CHAVANNE ?
SCI DE CHAVANNE est dirigée par FABRICE DEVLIES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAVANNE ?
Le siège social de SCI DE CHAVANNE est situé RUE DE CHAVANNES Morancez, 28630 Morancez.
SCI DE CHAVANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAVANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAVANNE.
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