SCI DE CHAZELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE CHAZELLES est une SCI immatriculée le 12 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 157 156. Elle est domiciliée 744 rue du Dr Jean Segala, 46000 Cahors. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE DESPRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHAZELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAZELLES
- SIREN
- 349 157 156
- SIRET (siège)
- 349 157 156 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05349157156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 157 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 1989
- Siège social
- 744 RUE DU DR JEAN SEGALA, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAZELLES
Gestion notamment d'un immeuble sis à rue de Chazelles à Paris.
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Finances de SCI DE CHAZELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAZELLES
INSEEÉtablissements de SCI DE CHAZELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
349 157 156 00010 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHAZELLES
INPIConformité de SCI DE CHAZELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAZELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAZELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.180
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-44.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAZELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHAZELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI DE CHAZELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAZELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAZELLES est 349 157 156. Le SIRET de son siège social est 349 157 156 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05349157156.
Qui dirige SCI DE CHAZELLES ?
SCI DE CHAZELLES est dirigée par CLAUDE DESPRAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAZELLES ?
Le siège social de SCI DE CHAZELLES est situé 744 rue du Dr Jean Segala, 46000 Cahors.
SCI DE CHAZELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAZELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAZELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAZELLES.
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