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SCI DE CHENEGAT

Active
Siren379 974 330SCI26310 Recoubeau-JansacCréée le 28 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHENEGAT est une SCI immatriculée le 28 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 974 330. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Lieu-dit CHENEGAT, 26310 Recoubeau-Jansac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE GAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CHENEGAT

Dénomination
SCI DE CHENEGAT
SIREN
379 974 330
SIRET (siège)
379 974 330 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51379974330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 974 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1990
Siège social
LD Lieu-dit CHENEGAT, 26310, Recoubeau-Jansac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHENEGAT

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE CHENEGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHENEGAT

CG

CATHERINE GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

VL

Victor LAVIROTTE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant GAILLARD

GAILLARD Maurice Gaston Arthur nom d'usage · de mai 2018 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CHENEGAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26310 Recoubeau-JansacSiègeActif

    379 974 330 00019 · ouvert le 29 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CHENEGAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DE CHENEGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHENEGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHENEGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHENEGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHENEGAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHENEGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHENEGAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    GAILLARD Catherine Raymonde Paule nom d'usage : LAVIROTTE devient gérant. PERINO Henriette Louise nom d'usage : GAILLARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GAILLARD Maurice Gaston Arthur nom d'usage : GAILLARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE CHENEGAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHENEGAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHENEGAT est 379 974 330. Le SIRET de son siège social est 379 974 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51379974330.

Qui dirige SCI DE CHENEGAT ?

SCI DE CHENEGAT est dirigée par CATHERINE GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHENEGAT ?

Le siège social de SCI DE CHENEGAT est situé LD Lieu-dit CHENEGAT, 26310 Recoubeau-Jansac.

SCI DE CHENEGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHENEGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHENEGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHENEGAT.

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