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SCI DE CINQ MARS

Active
Siren380 269 803SCI63260 EFFIATCréée le 26 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CINQ MARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 269 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Cinq Mars, 63260 Effiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GENEVIEVE BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CINQ MARS

Dénomination
SCI DE CINQ MARS
SIREN
380 269 803
SIRET (siège)
380 269 803 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84380269803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 269 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 253 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 décembre 1990
Siège social
13 RUE CINQ MARS, 63260, EFFIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CINQ MARS

Propriété, restauration, aménagement,gestion et plus généralement Exploitation par location d'un tènement immobilier sis à Effiat etc.

Finances de SCI DE CINQ MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CINQ MARS

YB

YVON BRUNEL

Autre

MB

MICHEL BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2011

GB

GENEVIEVE BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

NB

NATHALIE BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CINQ MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63260 EFFIATSiègeActif

    380 269 803 00017 · ouvert le 26 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CINQ MARS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CINQ MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CINQ MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CINQ MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CINQ MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CINQ MARS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CINQ MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CINQ MARS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENECH Geneviève

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : BRUNEL Michel

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE CINQ MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CINQ MARS ?

Le numéro SIREN de SCI DE CINQ MARS est 380 269 803. Le SIRET de son siège social est 380 269 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84380269803.

Qui dirige SCI DE CINQ MARS ?

SCI DE CINQ MARS est dirigée par GENEVIEVE BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CINQ MARS ?

Le siège social de SCI DE CINQ MARS est situé 13 rue Cinq Mars, 63260 Effiat.

SCI DE CINQ MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CINQ MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CINQ MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CINQ MARS.

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