SCI DE CLAGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CLAGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 840 987. Son siège social est situé 59 rue Cambronne, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNICK Fouchet exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CLAGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE CLAGNY
- SIREN
- 477 840 987
- SIRET (siège)
- 477 840 987 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR34477840987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 840 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 610 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2004
- Siège social
- 59 RUE CAMBRONNE, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CLAGNY
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DE CLAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CLAGNY
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Bellier
Gérant · jusqu'à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CLAGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
477 840 987 00028 · ouvert le 24 avril 2004 · NAF 6820B
- 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESFermé
477 840 987 00010 · ouvert le 24 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CLAGNY
INPIComptes annuels de SCI DE CLAGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CLAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLAGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025007263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024076539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-15.870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-14.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CLAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CLAGNY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Bellier, nom d'usage : Fouchet, Simone
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2004-07-13 · Début d'activité : 2004-04-24
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : FOUCHET Paul Co-gérante associée : FOUCHET Annick en fonction le 21 Septembre 2011 Co-gérante associée : BELLIER Simone en fonction le 21 Septembre 2011
- création
Date d'effet : 13 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DE CLAGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLAGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE CLAGNY est 477 840 987. Le SIRET de son siège social est 477 840 987 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34477840987.
Qui dirige SCI DE CLAGNY ?
SCI DE CLAGNY est dirigée par ANNICK Fouchet, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CLAGNY ?
Le siège social de SCI DE CLAGNY est situé 59 rue Cambronne, 75015 Paris.
SCI DE CLAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CLAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CLAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLAGNY.
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