SCI DE CLAGNY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 173 223, SCI DE CLAGNY est une SCI créée le 7 décembre 2016. Son siège social est situé 37 rue Etienne Marcel, 75001 Paris 1er Arrondissement. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BEATRICE Gilbert, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CLAGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE CLAGNY
- SIREN
- 824 173 223
- SIRET (siège)
- 824 173 223 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60824173223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 173 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 décembre 2016
- Siège social
- 37 RUE ETIENNE MARCEL, 75001, PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE CLAGNY
L'acquisition, la construction et la mise en valeur de tous immeubles en vue de leur location. La gestion d'un patrimoine. Toute opération quelconque se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI DE CLAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CLAGNY
INSEESNC GESTION INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS - SNC GIPART
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans
SNC FONCIERE DE LA SOURCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI DE CLAGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTSiègeActif
824 173 223 00010 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CLAGNY
INPIConformité de SCI DE CLAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLAGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025007263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024076539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-15.870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-14.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CLAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CLAGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-07 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DE CLAGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLAGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE CLAGNY est 824 173 223. Le SIRET de son siège social est 824 173 223 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60824173223.
Qui dirige SCI DE CLAGNY ?
SCI DE CLAGNY est dirigée par BEATRICE Gilbert, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CLAGNY ?
Le siège social de SCI DE CLAGNY est situé 37 rue Etienne Marcel, 75001 Paris 1er Arrondissement.
SCI DE CLAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CLAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CLAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLAGNY.
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