SCI DE CLAIRMARAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CLAIRMARAIS est une SCI immatriculée le 14 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 771 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Rte de Saint-Omer le Vieux Moulin, 62500 Clairmarais. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD DEWERDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CLAIRMARAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE CLAIRMARAIS
- SIREN
- 431 771 807
- SIRET (siège)
- 431 771 807 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34431771807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 771 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 juin 2000
- Siège social
- 47 RTE DE SAINT-OMER LE VIEUX MOULIN, 62500, CLAIRMARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CLAIRMARAIS
l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession eventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'edificati on de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de SCI DE CLAIRMARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CLAIRMARAIS
INSEEÉtablissements de SCI DE CLAIRMARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62500 CLAIRMARAISSiègeActif
431 771 807 00010 · ouvert le 26 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CLAIRMARAIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE CLAIRMARAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLAIRMARAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CLAIRMARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLAIRMARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLAIRMARAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025000194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-11.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CLAIRMARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CLAIRMARAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI DE CLAIRMARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLAIRMARAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE CLAIRMARAIS est 431 771 807. Le SIRET de son siège social est 431 771 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34431771807.
Qui dirige SCI DE CLAIRMARAIS ?
SCI DE CLAIRMARAIS est dirigée par BERNARD DEWERDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CLAIRMARAIS ?
Le siège social de SCI DE CLAIRMARAIS est situé 47 Rte de Saint-Omer le Vieux Moulin, 62500 Clairmarais.
SCI DE CLAIRMARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CLAIRMARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CLAIRMARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLAIRMARAIS.
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