SCI LE FENELON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LE FENELON est une SCI immatriculée le 8 mars 1988 sous le numéro SIREN 343 984 118. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint-Omer, 62500 Clairmarais. SCI LE FENELON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MONIQUE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FENELON
INSEE- Dénomination
- SCI LE FENELON
- SIREN
- 343 984 118
- SIRET (siège)
- 343 984 118 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18343984118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 984 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 mars 1988
- Siège social
- RTE DE SAINT-OMER, 62500, CLAIRMARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FENELON
la propriété la gestion l administration et la disposition de tout immeu blé et généralement toutes opérations ayant trait à l objet social n ayant pas de caractère commercial la propriété la gestion l administration et la disposition de tout immeu blé
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Finances de SCI LE FENELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FENELON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE FENELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62500 CLAIRMARAISSiègeActif
343 984 118 00012 · ouvert le 10 février 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE FENELON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE FENELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FENELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FENELON. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/05412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FENELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FENELON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUBAN Monique, Marie-Thérèse, Eugénie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUBAN Monique, Marie-Thérèse, Eugénie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUBAN Roger
- création
Date d'effet : 08 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI LE FENELON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FENELON ?
Le numéro SIREN de SCI LE FENELON est 343 984 118. Le SIRET de son siège social est 343 984 118 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18343984118.
Qui dirige SCI LE FENELON ?
SCI LE FENELON est dirigée par MONIQUE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FENELON ?
Le siège social de SCI LE FENELON est situé Rte de Saint-Omer, 62500 Clairmarais.
SCI LE FENELON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FENELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FENELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FENELON.
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