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SCI LE FENELON

Active
Siren343 984 118SCI62500 CLAIRMARAISCréée le 08 mars 1988

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE FENELON est une SCI immatriculée le 8 mars 1988 sous le numéro SIREN 343 984 118. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint-Omer, 62500 Clairmarais. SCI LE FENELON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MONIQUE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FENELON

Dénomination
SCI LE FENELON
SIREN
343 984 118
SIRET (siège)
343 984 118 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18343984118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 984 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 mars 1988
Siège social
RTE DE SAINT-OMER, 62500, CLAIRMARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FENELON

la propriété la gestion l administration et la disposition de tout immeu blé et généralement toutes opérations ayant trait à l objet social n ayant pas de caractère commercial la propriété la gestion l administration et la disposition de tout immeu blé

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Finances de SCI LE FENELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FENELON

MB

MONIQUE BRUNET

Associé indéfiniment responsable

MB

MONIQUE BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

RH

ROGER HAUBAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2023

XH

XAVIER HAUBAN

Associé indéfiniment responsable

VH

VERONIQUE HAUBAN

Associé indéfiniment responsable

PH

PHILIPPE HAUBAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FENELON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62500 CLAIRMARAISSiègeActif

    343 984 118 00012 · ouvert le 10 février 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE FENELON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE FENELON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FENELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FENELON. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06674

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/05412

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FENELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FENELON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUBAN Monique, Marie-Thérèse, Eugénie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUBAN Monique, Marie-Thérèse, Eugénie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUBAN Roger

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI LE FENELON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FENELON ?

Le numéro SIREN de SCI LE FENELON est 343 984 118. Le SIRET de son siège social est 343 984 118 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18343984118.

Qui dirige SCI LE FENELON ?

SCI LE FENELON est dirigée par MONIQUE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FENELON ?

Le siège social de SCI LE FENELON est situé Rte de Saint-Omer, 62500 Clairmarais.

SCI LE FENELON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FENELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FENELON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FENELON.