CheckersLiquidations

SCI DE CLAPE

Active
Siren448 721 316SCI47210 VILLEREALCréée le 02 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CLAPE est une SCI immatriculée le 2 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 721 316. Le siège social de l'entreprise se trouve Clape, 47210 Villereal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MARQUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CLAPE

Dénomination
SCI DE CLAPE
SIREN
448 721 316
SIRET (siège)
448 721 316 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94448721316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 721 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2003
Siège social
CLAPE, 47210, VILLEREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CLAPE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DE CLAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CLAPE

PM

PASCAL MARQUIS

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2010

JR

JOSIANE RIVES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CLAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47210 VILLEREALSiègeActif

    448 721 316 00017 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CLAPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CLAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CLAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CLAPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CLAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CLAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : MARQUIS Pascal Henri

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DE CLAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLAPE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CLAPE est 448 721 316. Le SIRET de son siège social est 448 721 316 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448721316.

Qui dirige SCI DE CLAPE ?

SCI DE CLAPE est dirigée par PASCAL MARQUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CLAPE ?

Le siège social de SCI DE CLAPE est situé Clape, 47210 Villereal.

SCI DE CLAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CLAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CLAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLAPE.

Entreprises similaires

Même activité à Villereal

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villereal

Entreprises du même secteur à Villereal

Entreprises à Villereal

Toutes les entreprises à Villereal