SCI DE CLAVIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CLAVIERE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2002 sous le numéro SIREN 308 751 973. Elle est domiciliée Domaine de Claviere, 07320 Saint-Agreve. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GUILLAUME MADINIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CLAVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CLAVIERE
- SIREN
- 308 751 973
- SIRET (siège)
- 308 751 973 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21308751973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 751 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 660,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 2002
- Siège social
- DOMAINE DE CLAVIERE, 07320, SAINT-AGREVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CLAVIERE
PROPRIETE ET ADMINISTRATION DES BIENS APPORTES ET ACQUISITIONS DE TOUS IM- MEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS A CARACTERE CIVIL EN RAPPORT AVEC L'OBJET.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE CLAVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CLAVIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CLAVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07320 SAINT-AGREVESiègeActif
308 751 973 00014 · ouvert le 02 janvier 1975 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CLAVIERE
INPIComptes annuels de SCI DE CLAVIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLAVIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CLAVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLAVIERE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CLAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CLAVIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MADINIER Guillaume François René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MADINIER Rémy Pierre Laurent ; Associé indéfiniment responsable : BERLAND-MADINIER Blandine Marie Claire ; Associé indéfiniment responsable : PITRE-MADINIER Edith Marie Solange ; Associé indéfiniment responsable : MADINIER Séverine Marie Laurence ; Associé indéfiniment responsable : ROUSTANG Philippe Bruno ; Associé indéfiniment responsable : MADINIER Hélène ; Associé indéfiniment responsable : MADINIER Jean-Gabriel André ; Associé indéfiniment responsable : MADINIER Claire Marie Yvonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
MADINIER Jean-Gabriel nom d'usage : MADINIER n'est plus gérant. MADINIER Rémy nom d'usage : MADINIER n'est plus gérant. MADINIER Guillaume François René nom d'usage : MADINIER devient gérant. MADINIER Edith Marie Solange nom d'usage : PITRE MADINIER devient gérant.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE CLAVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLAVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CLAVIERE est 308 751 973. Le SIRET de son siège social est 308 751 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21308751973.
Qui dirige SCI DE CLAVIERE ?
SCI DE CLAVIERE est dirigée par GUILLAUME MADINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CLAVIERE ?
Le siège social de SCI DE CLAVIERE est situé Domaine de Claviere, 07320 Saint-Agreve.
SCI DE CLAVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CLAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CLAVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLAVIERE.
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